J.O. 157 du 8 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 juin 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0620506A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2006 :

M. Geoffroy (Fabrice, Elie, André) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Laurent Perillaud, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Ruffec (Charente).

La raison sociale de la société civile professionnelle Laurent Perillaud, notaire associé, est ainsi modifiée : « Laurent Perillaud, Fabrice Geoffroy, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».